Conditions générales de vente

Le site Devenir Musique est ouvert au commerce en ligne pour les pays de l'Union européenne, la Suisse, les États-Unis, le Canada et le Japon. Trois langues sont proposées : le français, l'anglais et l'allemand. Plusieurs devises sont proposées : l'euro, le franc suisse, la livre, le dollar US et le dollar canadien.

Article 1-Prix

Pour tous les pays de l'Union européenne, nos prix sont indiqués en euros ou en livres toutes taxes comprises. La TVA appliquée est de 20% pour l'ensemble des produits y compris les frais de transport, à l'exception des livres.

Selon la loi Lang 81-766 du 10 août 1981, le livre a un prix unique fixé par l'éditeur et dispose d'une TVA réduite. En tant qu'éditeur, Toute remise ne peut excéder 5% du prix du livre.

Seules les entreprises qui possèdent un numéro de TVA intracommunautaire peuvent demander une facturation hors TVA.

Pour toute expédition hors de l'Union européenne et des DOM-TOM, la facture est éditée hors taxe. Devenir Musique se charge des formalités douanières à l'export. Il appartient ensuite au client de régler les droits de douane et toute autre taxe liée à l'importation sur la base des documents fournis par nos soins.

Devenir Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur la facture est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 2-Commande et validation

Toute validation de commande suppose avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

Les données enregistrées et validées au moment de la commande constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le client et Devenir Musique.

Article 3-Disponibilité

Les produits mis en vente sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, un courriel est adressé au client lui annonçant l'annulation de sa commande pour le ou les produits indisponibles. Le montant alors débité sur son compte correspond aux produits effectivement expédiés, augmentés des frais de préparation de la commande et d'expédition.

Article 4-Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse fournie par le client lors de son enregistrement sur le site. Devenir Musique n'est pas responsable des produits non distribués dès lors que la preuve de leur expédition peut être apportée. Le risque du transporteur est supporté par le client. En cas de dégât de livraison ou de manquant, celui-ci devra préciser ses réserves dans les trois jours qui suivent la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Les expéditions sont effectuées les jours ouvrés et les commandes sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée. En France, le délai de livraison est d'environ 2-3 jours, de 3-4 jours pour les autres pays de l'Union européenne y compris la Suisse et de 4-5 jours pour les États-Unis et le Canada. Les expéditions sont suspendues entre le 20 juillet et le 20 août.

Tous les envois par poste ont un numéro de suivi. Une fois la commande traitée, ce numéro est envoyé par email avec le lien pour suivre l'acheminement du colis.

Article 5-Paiement

Le règlement de la commande s'effectue par chèque, par virement bancaire ou par paiement en ligne via la solution sécurisée de la Société générale (SOGENACTIF), qui utilise le protocole 3D Secure, ou via la solution Paypal. Dans ce dernier cas, les informations relatives aux coordonnées bancaires sont traitées directement par la Société générale ou par Paypal. Toutes les données transmises sont cryptées par la technologie SSL (Secure Socket Layer), qui assure leur sécurité sur Internet.

Le paiement en totalité de la facture conditionne l'expédition des produits commandés.

Le règlement par chèque n'est possible que pour les clients qui possèdent un compte bancaire domicilié en France. Les chèques doivent être établis à l'ordre de Devenir Musique.

Les virements sont admis à partir de 500 € d'achat.

Le paiement par carte bancaire via la solution Société générale est possible jusqu'à 2 000 € d'achat, au-delà le virement bancaire est nécessaire.

Pour Paypal, les non-résidents français doivent posséder un compte Paypal pour pouvoir régler leurs achats sur le site.

Article 6-Droit de rétractation

Tout client peut faire valoir son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit doit être exercé dans un délai de dix jours francs à compter de la date d'expédition de la commande. Il suffit pour cela d'envoyer un courriel ou un courrier pour faire valoir ses droits et de retourner les produits en parfait état de commercialisation dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi contre-remboursement n'est accepté.

Le remboursement s'applique au seul prix des produits et des frais de traitement de la commande et d'expédition. Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable.

Les produits culturels, tels que les livres, ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Article 7-Propriété intellectuelle

Tous les textes, images fixes et vidéos (image et son) présentés sur le site Devenir Musique relèvent du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Ils sont réservés à un usage exclusivement privé. Toute reproduction totale ou même partielle du site est strictement interdite sauf précision apportée directement sur le site.

Article 8-Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 9-Informations nominatives

Tout utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de ses droits et accepté les conditions générales de vente. En outre, en fournissant des données personnelles, il accepte :

• qu'elles soit utilisées dans le seul but de traiter ses demandes de téléchargement, ses commandes, l'envoi d'informations liées aux produits présentés sur le site et l'accès aux vidéos ou bandes de sons.

• qu'elles puissent être conservées en mémoire informatique.

Les informations nominatives servent à la bonne gestion des commandes. Le cas échéant, elles peuvent être transmises à toute société chargée de gérer les commandes.

Conformément à la loi française «Informatique et liberté» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en adressant un courrier reprenant les références de son compte à l'adresse de la société d'exploitation.

Article 10-Sécurité des données personnelles

Le site Devenir Musique utilise la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les données personnelles et d'éviter qu'elles ne circulent librement sur le Web.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site devenirmusique.com est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro 1668026 v 0.